Défense de la TVA réduite hier soir à l'assemblée nationale:
L'amendement à notre faveur n'a pas été adopté.
Nous avons été très bien défendus par plusieurs députés qui ont soulevé la possibilité prévue par les textes de la Commission Européenne de bénéficier d'une TVA à 5,5% sur l'utilisation des installation sportives équestres. Ces textes peuvent, d'après les députés et d'après le ministre Cazeneuve, être interprétés de plusieurs manières. Cazeneuve soutient que selon ces textes, la TVA réduite ne peut à l'heure actuelle s'appliquer qu'aux propriétaires de chevaux utilisant les installations d'un centre équestre (donc, sur les pensions).
Tiens donc!! Ce n'est pas ce qu'il soutenait il y a 1 semaine!
Il dit également que voter l'amendement ne ferait qu'entraver les négociations sur les textes avec l'Europe, tandis que l'opposition pense que cet amendement renforcerait la position unie de la France face à l'Europe et pourrait faire pencher l’ambigüité des textes à notre faveur.
Cazeneuve soutient que la France a reçu une injonction de la part de la Cours de Justice Européenne de se mettre en conformité avec les textes Européens sous peine d'amende pour manquement sur manquement. Ce qui signifie bien que la France n'a PAS été condamnée.
L'opposition soutient que la France n'a pas reçu d'injonction de la part de l'Europe à se conformer aux textes européens sur le sujet de la TVA concernant la filière équestre.
Voilà ce qu'il en ressort globalement (si on ne parle pas du député qui lit son journal pendant la séance...). Il nous reste donc à continuer de nous battre pour que l'interprétation des textes européens nous donnent raison, en sachant que Europe ou pas, c'est à l’État de prendre la bonne décision pour protéger et servir son peuple!
Sujet: Manifestation "Non à la hausse de la TVA" 09/11/13 
